Version du 8 novembre 2026 · Québec, Canada
Politique de confidentialité
Cette politique explique quels renseignements personnels ApproSATE collecte, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Ce document ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas un audit d’avocat. Il décrit le fonctionnement actuel de la plateforme.
1. Responsable
Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à contact@approsate.com. Toute demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou de suppression doit être envoyée à cette adresse, ou exercée dans Mon compte → Mes données.
2. Quels renseignements
- Clients et destinataires : nom, société, adresse, code postal, téléphone, courriel, identifiants de portail.
- Commandes et livraisons : références, articles, instructions, preuves (photos, signatures), codes-barres, statuts.
- Chauffeurs et équipe : nom, courriel, téléphone, position GPS pendant une tournée, messages d’exploitation.
- Journalisation : envois d’e-mail ou SMS (même non transmis), consentements, demandes relatives à la vie privée.
3. Finalités
Nous utilisons ces renseignements uniquement pour :
- planifier et exécuter les collectes, livraisons et retours ;
- prouver la livraison (photo, signature) ;
- informer le client (suivi, e-mail, SMS) ;
- sécuriser les comptes et prévenir les abus ;
- répondre aux obligations légales et aux incidents.
Nous n’utilisons pas ces données pour de la publicité ciblée.
4. Consentement
Le suivi public n’exige pas de compte : il vérifie le numéro de colis et le code postal. La création ou l’utilisation du portail client exige d’accepter cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement en fermant le portail ; les livraisons déjà effectuées peuvent être conservées le temps indiqué ci-dessous.
5. Durées de conservation (cibles)
- Compte portail : jusqu’à fermeture ou 24 mois après la dernière livraison.
- Dossiers de livraison et preuves : 24 mois.
- Positions GPS : 90 jours.
- Journaux de notifications : 12 mois.
- Session de connexion : 12 heures (jeton d’accès).
Dans la version actuelle, la purge automatique n’est pas encore exécutée. Les durées ci-dessus sont les durées cibles. Vous pouvez demander une suppression anticipée du portail ; les traces opérationnelles nécessaires à la preuve de livraison peuvent être conservées.
6. Vos droits
- être informé de la collecte ;
- accéder à vos renseignements ;
- les faire rectifier ;
- retirer votre consentement au portail ;
- demander la cessation de diffusion ou, le cas échéant, la désindexation.
Nous répondons dans les 30 jours. En cas de refus, les motifs vous sont communiqués.
7. GPS, photos et signatures
La localisation des chauffeurs sert à l’arrivée sur site et au suivi d’une tournée en cours, pas à une surveillance hors service. Les photos et signatures sont des preuves de livraison, pas des documents d’identité. Elles sont montrées au client concerné et à l’exploitation.
8. Communications et sous-traitants
Les courriels transactionnels partent des boîtes ApproSATE (noreply@approsate.com, notification@approsate.com) via notre fournisseur de messagerie. L’exploitation peut suspendre l’envoi dans les réglages ; pendant une pause, les messages sont journalisés sans livraison SMTP. Les cartes (suivi public et exploitation) utilisent Mapbox. L’app chauffeur peut utiliser les services Expo pour les notifications push. Ces traitements hors Québec, s’il y en a, doivent faire l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant une mise en production.
9. Incidents
Un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux sera signalé à la CAI et aux personnes concernées, conformément à la Loi 25.
10. Séance, témoins et cartes
Pas de publicité ni de pixel marketing. À la première visite, une bannière vous demande votre choix :
- Essentiel : la langue et, après connexion, le jeton de session sont stockés dans le navigateur (
localStorage). Ils sont nécessaires au fonctionnement du site. - Cartes (optionnel) : les cartes publiques et d’exploitation utilisent Mapbox, qui peut déposer des témoins techniques ou charger des ressources depuis ses serveurs. Les cartes ne se chargent que si vous choisissez « Tout accepter » (ou l’équivalent). Les cartes du console suivent la même préférence sur ce navigateur.
Le formulaire de contact public exige une case à cocher explicite. Nous enregistrons le message ainsi que la date et la version du consentement en base de données afin de pouvoir répondre et démontrer le consentement (Loi 25). Durée cible de conservation des messages : 24 mois.
11. Modifications
En cas de changement important, la date de version sur cette page est mise à jour. L’usage continu du portail après avis peut exiger un nouveau consentement lorsque la loi l’impose.